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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 04 mars 2021, 19MA03804
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...CABINET CERMOLACCE - GUEDON - LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur, la société Allianz Iard, à lui verser la somme de 21 324 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 18 décembre 2014 alors qu'il circulait à scooter sur le boulevard Pasteur à Marseille. Par un jugement n° 1703542 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 octobre 2019, 17MA02556
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. 60-01-03-04... ...CABINET CERMOLACCE - GUEDON - LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Lavandou à lui verser, dans l'hypothèse où cette allocation ne lui serait pas servie par la caisse des dépôts et consignations, une somme correspondant à l'allocation temporaire d'invalidité A.T.I. qu'il aurait dû percevoir entre le 1er février 2007 et le 25 mars...
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...CABINET CERMOLACCE - GUEDON - LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Peymeinade du 2 avril 2014 en tant qu'il rétroagit illégalement au 2 mai 2011 pour le versement de son allocation temporaire d'invalidité, de " convoquer l'employeur, la mairie de Peymeinade, la commission de réforme et le comité médical", d'ordonner une expertise...
39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...CABINET CERMOLACCE - GUEDON - LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia SA a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille APHM à lui verser la somme de 44 679,18 euros assortie des intérêts au taux fixé contractuellement. Par un jugement n° 1103030 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la sociét...
