Page 2 des 23 résultats trouvés :
39-01-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l'association Savès-Accueil-Transparence a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 16 avril 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La Prade de Rieumes a autorisé sa directrice à signer une convention de mise à disposition d'un immeuble avec l'office public de...
36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 juillet 2011 par laquelle le maire de Saint-Ybars a refusé de la nommer au poste d'adjoint administratif de 1ère classe créé par délibération du conseil municipal en date du 21 avril 2011 et d'enjoindre à la commune de Saint-Ybars de procéder au réexamen de sa nomination en qualité d'adjoint administratif de 1ère classe. Par un jugement...
54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. 54-08-05-02 Procédure. Voies de recours. Recours en... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Figeac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'interpréter le jugement n° 0404199 du 20 juin 2008 comme condamnant le cabinet d'architectes B...et A...et les sociétés Sacan, Belet Isolation, Pagnocca, Roques et Paramelle à lui verser les intérêts avec capitalisation sur les sommes mises à leur charge. Par un jugement n° 1204138 du 3 juin 2014, le...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 janvier 2011 par laquelle la communauté de communes du Savès a procédé à son licenciement ainsi que la décision du 31 janvier 2011 rejetant son recours gracieux du 26 janvier 2011, d'enjoindre à la communauté de communes du Savès de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes du Savès à lui verser une somme de 2 500 euros assortie des intérêts légaux à compter de sa réclamation préalable du 10 février 2011 en raison de fautes commises et de mettre à la charge de la communauté de communes du Savès une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé le 27 septembre 2013 au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2013, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 juillet 2010 par laquelle le président de la communauté de communes du Savès lui a demandé le remboursement de 2 732,77 euros de trop-perçu, d'annuler la décision du 21 février 2011 par laquelle le président de cette communauté de communes a rejeté sa demande tendant à la cessation des retenues mensuelles sur son salaire, de...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Tarn à lui verser la somme de 3 037,98 euros en indemnisation du préjudice résultant du refus de lui accorder une NBI du 1er janvier 2007 au 31 août 2010 et de mettre à la charge de ce département la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1101921 du 23...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Tarn à lui verser la somme de 3 037,98 euros en indemnisation du préjudice résultant du refus de lui accorder une NBI du 1er janvier 2007 au 31 août 2010 et de mettre à la charge de ce département la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1101753 du 23...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CANTIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Tarn à lui verser la somme de 3 037,98 euros en indemnisation du préjudice résultant du refus de lui accorder une NBI du 1er janvier 2007 au 31 août 2010 et de mettre à la charge de ce département la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1102019 du 23...