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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mars 2016, 15NT00115
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : -du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, a refusé l'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme C...D... ; -du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail ; - et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mars 2016, 15NT00116
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : -du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, a refusé l'autorisation de licenciement pour motif économique de MmeC... ; -du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail ; - et du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 septembre 2015, 15NT01702
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la procédure suivante : M. Y... CC..., M. BY... L..., M. CP... CQ..., M. K... M..., M. BY... AZ..., M. BE... AE..., M. I... CZ..., M. J... AF..., M. AD... CF..., M. CS... -CL...BA..., M. A... AG..., M. CR... AH..., M. AI... BC..., M. DA... CG..., M. CB... N..., Mme U...P..., M. CI... DI..., M. DG... DB..., M. CY... DF..., Mme AL...Q..., M. BK... B..., M. BX... BG..., M. BY... AM..., M. CW... R..., M. AI... S..., M. BR... BH..., M. BP... C..., M. AK... BI..., M. CS... -DA...BJ..., M. BD... BL..., Mme CX...DC..., M. P... AP..., M. CL... CJ..., M. CA... CK..., M. AO...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juillet 2015, 14NT01266
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 avril 2013 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen lui infligeant un blâme. Par un jugement n°1301860 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 mai 2014 et le 20 avril 2015, Mme B...D..., représentée par Mes Brand et Fautrat, demande à la cour: 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 13NT03178
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300099 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2012 de l'inspectrice du travail de la 3ème section du Calvados autorisant MeC..., liquidateur judiciaire de la société Plysorol International, à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 13NT03179
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300098 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2012 de l'inspectrice du travail de la 3ème section du Calvados autorisant MeA..., liquidateur judiciaire de la société Plysorol International, à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2015, 14NT00260
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-447 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2013 du président de la communauté de communes du pays Granvillais prononçant à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de quatre mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de la communauté de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 13NT02188
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. H... C..., demeurant..., par Me Brand, avocate au barreau de Caen ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201911 du 24 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2012 de l'inspectrice du travail de la 2ème section du Calvados accordant à Me A..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Tickner, l'autorisation de prononcer son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 13NT02189
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. E... D..., demeurant..., par Me Brand, avocate au barreau de Caen ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201912 du 24 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2012 de l'inspectrice du travail de la 2ème section du Calvados accordant à Me A..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Tickner, l'autorisation de prononcer son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 13NT02190
...CABINET BRAND et FAUTRAT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. C... G..., demeurant..., par Me Brand, avocate au barreau de Caen ; M. G... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201913 du 24 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2012 de l'inspectrice du travail de la 2ème section du Calvados accordant à Me A..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Tickner, l'autorisation de prononcer son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler cette décision...
