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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 12 février 2019, 17NT03284
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour cessation d'activité de la société Renesas Design France RDF. Par un jugement n° 1501205 du 31 août 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2017 et 20 juillet 2018, M. E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT03937
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme E...A... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04006
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique M. E... B... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04007
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme E...D... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04010
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme D...E... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04011
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme D...E... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04013
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme D...C... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04014
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme E...B...'heuil ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04015
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique M. C...E... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT04016
...CABINET BRAND ET FAUTRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allis a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions : - du 8 avril 2013 par laquelle le directeur adjoint du travail, assurant l'intérim de l'inspecteur du travail, lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique M. E... D... ; - du 2 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté le recours hiérarchique de la société à l'encontre de la décision de l'inspecteur du...
