Recherche de avec pour avocat CABINET BOUSQUET - SOULAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 avril 2021, 19MA05512
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...CABINET BOUSQUET - SOULAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser la somme de 3 516 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime et la somme de 7 690,30 euros à la MAIF en remboursement des sommes versées à son assurée à la...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET BOUSQUET - SOULAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser la somme de 82 171,46 euros à M. D...et celle de 5 000 euros à Mme D... en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis suite à une infection nosocomiale. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a en outre...
