Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET BORGIA et CO dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 09 juillet 2015, 15BX00676

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015 et complétée le 18 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ngako-Djeukam, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405188 du 11 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2014 du préfet de la Gironde en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 09/07/2015 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award