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Recherche de avec pour avocat CABINET BOIZARD dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 11 mai 2010, 08DA00647

...CABINET BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole B épouse A, demeurant ..., par la SCP de Bezenac, Lamy, Mahiu et Alexandre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602487 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et de l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 91 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2...

France | 11/05/2010 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 07DA01381

...CABINET BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège est 25 bis rue Jean Jaurès, BP 225 à Denain cedex 59723, par Me Boizard ; le CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0401294 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser la somme de 19 100 euros à M. Cédric X et 23 176,19 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes en réparation des préjudices subis à la suite des opérations...

France | 17/02/2009 | 2e chambre - formation à 3
 
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