Recherche de avec pour avocat CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01266
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension CITIEQUITY EUROLAND FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01267
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension PREVIFUTURO FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01268
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension Santander central Hispano Renta Variable Mixta Pensiones FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01269
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER DIVIDENDO PENSIONES FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01271
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER AHORRO 3 FP, anciennement Santander Central Hispano AHORRO FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01273
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER FUTURO 2020 PENSIONES FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01274
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension BANIF DINAMICO PENSIONES FP, anciennement SANTANDER ACTIVOS RENTA VARIABLE PENSIONES FP,a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01275
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension Santander Central Hispano Renta Variable Global Pensiones, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01276
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension RENTA VARIABLE EUROPEA PENSIONES FP, anciennement Santander Central Hispano Renta Variable Europa Pensiones FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues...
