Recherche de avec pour avocat CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI dans la jurisprudence francophone

19-01-04-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1801470 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002519 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

335 Étrangers. ... ...CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 septembre 2013 par laquelle le préfet de la Vienne lui a retiré sa carte de résident et la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision le 21 octobre 2013. Par un jugement n° 1400123 du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2015 et par la production de pièces...