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| 46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 février 2012, présentée pour M. Belkhir A, demeurant ..., par Me Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000385 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM rejetant sa demande de...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2012, présentée pour M. Ahcène A, demeurant ..., par Me Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000378 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM rejetant sa demande de...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2012, présentée pour M. Belaïd A, demeurant ..., par Me Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000386 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM rejetant sa demande de...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2012, présentée pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000379 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM rejetant sa demande de...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2011, présentée pour M. Ahcène A, demeurant ..., par Me P. Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901598 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 du Premier ministre rejetant sa demande de versement des allocations forfaitaires prévues par les lois du 11 juin 1994 et du 16...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2011, présentée pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me P. Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901607 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 du Premier ministre rejetant sa demande de versement des allocations forfaitaires prévues par les lois du 11 juin 1994 et du 16...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me P. Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901726 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2009 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le bénéfice de l'allocation de reconnaissance instituée en faveur des rapatriés...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 8 juillet et 5 septembre 2011, présentés pour M. Belaïd A, demeurant ..., par Me P. Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901605 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 du Premier ministre rejetant sa demande de versement des allocations forfaitaires...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2011, présentée pour M. Belkhir A, demeurant ..., par Me P. Albert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901606 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 du Premier ministre rejetant sa demande de versement des allocations forfaitaires prévues par les lois du 11 juin 1994 et du 16...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET ALBERT ET WALTER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fateh A, demeurant ..., par le Cabinet d'avocats Albert et Walter ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803335 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait droit qu'à hauteur de 2 000 euros à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de la mesure d'éloignement...
