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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2019, 18MA04330

10 Associations et fondations. 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 21 Cultes. 54-07 Procédure.... ...CABINET ADDEN MEDITERRANEE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a mis le théâtre municipal Lino Ventura à disposition de l'association Union des Musulmans des Alpes-Maritimes à titre gratuit le 15 juin 2018. Par une ordonnance n° 1803529 du 3...

France | 07/01/2019 | 5ème chambre - formation à 3
 
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