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...CABINET ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête enregistrée le 20 août 2012, présentée par la Selas Adamas pour la commune de Saint-Pierre de Clairac ; La commune de Saint-Pierre de Clairac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102048 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 du préfet de Lot-et-Garonne refusant de faire droit à sa demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen, confirmée sur recours gracieux le 19 avril 2011 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 février 2011, 09PA05098
...CABINET ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour M. Claude B, demeurant ..., Mme Joëlle B épouse , demeurant ..., M. Dominique C, demeurant ..., M. François D, demeurant ... et Mme Catherine D, demeurant ..., par le cabinet Adamas affaires publiques demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618073, 0618075 et 0618077 en date du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il les a renvoyés devant l'administration afin qu'il soit procédé à un nouvel examen de leur dossier par la commission pour l'indemnisation des victimes de...
