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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 décembre 2023, 23VE01381
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M. C... de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, à titre subsidiaire, d'annuler l'interdiction de retour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 février 2023, 22VE00265
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour que le territoire français avant l'expiration d'un délai de trois ans, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer...
