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...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01945, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6140, n° 98-8216, n° 99-3304, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 14.900 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01949, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6135, n° 98-8238, n° 99-3315, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 202.300 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01951, présentée pour Z... Malvina X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6131, n° 98-8243, n° 99-3317, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 360.988 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01914, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6142, n° 98-8218, n° 99-3300, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 95.774 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01918, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6154, n° 98-8263, n° 99-3346, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 43.900 F et une somme de 5.000 F au titre des...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01928, présentée pour M. A... X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6178, n° 98-8292, n° 99-3329, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 230.033 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01930, présentée pour A... Marie-Françoise X, demeurant ... par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6183, n° 98-8404, n° 99-3326, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 146.700 F et une somme de 5.000 F au titre des...
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01938, présentée pour A... Eugénie X, demeurant ... par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6125, n° 98-8259, n° 99-3323, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 31.100 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 mai 2003, 01MA01905
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01905, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6151, n° 98-8242, n° 99-3287, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 234.000 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 mai 2003, 01MA01909
...BURAVAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01909, présentée pour M. Roger X, demeurant ... par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6186, n° 98-8408, n° 99-3280, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 31.080 F et une somme de 5.000 F au titre des frais...
