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| 66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...BUCAU...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 mars 2013, et régularisée par courrier le 13 mars suivant, présentée pour l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA, dont le siège est situé 13 place du Général de Gaulle à Montreuil Cedex 93108, par la SCP d'avocats Gatineau-Fattaccini ; L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101096 du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant...
...BUCAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2010, présentée pour la SOCIETE VERIPLAST DECORATIVE PACKAGING, dont le siège est Zone industrielle n° 3 Boulevard Salvador Allende à l'Isle d'Espagnac 16340, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Garcia, avocat ; La SOCIETE VERIPLAST DECORATIVE PACKAGING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'emploi des relations sociales, de la famille et de...
...BUCAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2006, présentée pour Mme Marina X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de licenciement prise à son encontre par le directeur du centre hospitalier d'Angoulême le 1er juillet 2005 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une indemnité de 3 600 euros ; 4° de mettre à la charge du centre hospitalier d'Angoulême la somme de 1 000 euros au...
...BUCAU...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 10 novembre et 21 novembre 2003 sous le n° 03BX02211, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Bucau ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son hospitalisation dans cet établissement en mars 1999 ; - de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une indemnité de 35 100 euros...
...BUCAU...Vu, I, sous le n° 03BX00293, le recours et les mémoires complémentaires enregistrés les 6 février, 24 mars et 24 septembre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012031 du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à payer à M. X une indemnité représentative des heures de travail réellement effectuées au-delà de 1 677 heures au cours des années 1997 à 2000, ainsi qu'une somme de 130 euros en application de...
...BUCAU...Vu, I, sous le n° 03BX00305, le recours et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 février, 24 mars et 24 septembre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012030 du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à payer à Mme X une indemnité représentative des heures de travail réellement effectuées au delà de 1 677 heures au cours des années 1997 à 2000, ainsi qu'une somme de 130 euros en application...
