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| 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Brigitte , domiciliée ..., Mme Colette , domiciliée ..., M. Denis F, domicilié ..., Mme Fabienne F, domiciliée ..., Mme Frédérique domiciliée à ..., Mme Georgette F, domiciliée ..., M. Henri F, domicilié ..., Mme Marie-Thérèse F, domiciliée ..., M. Frédéric E, domicilié ..., Mme Ophélie , domiciliée ..., Mme Henriette F, domiciliée ..., et M. Michel F, domicilié ... ; Mme et autres demandent à la...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Colette , domiciliée ..., de Mme Catherine , domiciliée ..., de Mme Laurence , domiciliée ..., et Mme Valérie , domiciliée ...; Mme et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900450 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Marie-Thérèse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900439 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Yvonne , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900440 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant son...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900444 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Marc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900449 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Brigitte , domiciliée ... Mme Fabienne D, domiciliée ... M. Frédéric C, domicilié ... et Mme Ophélie , domiciliée 13 rue Jules Mercier à Dijon 21000 ; Mme et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900879 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2009 par laquelle le maire de la commune de...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Marie-France , domiciliée ..., Mme Karine , domiciliée ... et Mme Edwige , domiciliée 12 rue des Buttes à Dijon 21000 ; Mme et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902093 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2009 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900442 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Andrée , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900443 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant son...
