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...BRU PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il avait sollicité. Par un jugement n° 2300409 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 21 novembre 2022 et a enjoint au préfet du Morbihan de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête et...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900430, Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a adressée le 29 décembre 2017 et tendant à la reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de...

36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900429, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a adressée le 29 décembre 2017 et tendant à la reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. 54-02 Procédure. -... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CGT-Force ouvrière des hospitaliers de Montluçon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Montluçon a refusé de procéder à la rémunération du temps de travail réalisé lors des transmissions des agents hospitaliers au-delà du cycle de travail d'une durée de douze heures ; 2° de condamner le centre...