Recherche de avec pour avocat BRIAND AVOCAT dans la jurisprudence francophone

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles... ...BRIAND AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Unisol a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat des transports d'Ile-de-France STIF à lui verser une provision de 160 000 euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée TVA et des intérêts moratoires, au titre de prestations...

71-02-02-005 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Plan d'alignement. ... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2012, présentée pour Mme Dominique et M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me S. Briand, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002899 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 1923 par...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Manuela A, demeurant ..., par Me Briand, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903411 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen n'a annulé que partiellement les décisions de licenciement prononcées à son encontre par le centre hospitalier...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CALLON et BRIAND AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2010, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ..., par Callon et Briand Avocats Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703122 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant...

01-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION... ...SCP Delaporte, Briand, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 février et le 3 juin 1994, présentés pour la société Home Vidéo Channel, dont le siège est à Basildon, Essex Royaume-Uni ; la société Home Vidéo Channel demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er décembre 1993, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sursis à statuer sur sa demande de...