Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BREU VILLEPIN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2008, 05MA02037

...SCP BREU VILLEPIN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Breu-Villepin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00460 rendu le 9 juin 2005 par le Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre des finances de réviser sa pension en tenant compte de 80 points de bonification indiciaire et, subsidiairement, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner tout...

France | 29/01/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA00998

...BREU VILLEPIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 051263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme X ; - à la suspension dudit contrat de travail...

France | 22/09/2005 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 10 novembre 2003, 03MA00121

...SCP BREU VILLEPIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2003 sous le n° 03MA00121, présenté pour M. Louis X, demeurant ... , par la SCP d'avocats BREU-VILLEPIN ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 37-05 1°/ d'annuler le jugement n° 02-4156 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, à assurer l'exécution de son précédent jugement n° 98-5872 en date du 15 janvier 2002 ; 2°/ d'ordonner...

France | 10/11/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award