Recherche de avec pour avocat BREL dans la jurisprudence francophone - page 13

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREL...Vu, I°, la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2013 et régularisée le 19 juin 2013 sous le n° 13BX01628, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204660 en date du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 14 septembre 2012 refusant à M. E...la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à M. E...une carte de séjour temporaire portant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2013 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 10 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1203281 du 9 avril 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 28 juin 2012 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans prise à l'encontre de M. B...A...; 2° de rejeter les conclusions de M. B...A...tendant à l'annulation de ladite décision ; - Vu les autres pièces...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes enregistrées le 14 septembre 2022 : 1° de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° à titre principal, d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes enregistrées le 14 septembre 2022 : 1° de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° à titre principal, d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...