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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04216, présentée pour M. F...D...demeurant à..., par MeC... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100264 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, à ce qu'il...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BRACCINI...Vu, I, sous le n° 13MA03235, la requête, enregistrée le 2 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204553 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 mars 2009, présentés pour M. Jean-Louis A, demeurant ... par Me Braccini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0609207 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04704, présentée pour M. Abdillahi A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Braccini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904409 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04368, présentée pour M. Evrand A, demeurant au ..., par Me Braccini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803438 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie comme pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04369, présentée pour Mme Aïda A, demeurant au ..., par Me Braccini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803440 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2008, 07MA04351
...BRACCINI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2007 et le 15 mai 2008, sous le n° 07MA04351, présentée pour M. M'hammed X, demeurant ..., par Me Braccini, avocat ; M. M'hammed X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 1er octobre 2007 par le préfet des Bouches du Rhône ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA00781
...BRACCINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2005, présentée par M. Mahjoub X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501354 en date du 18 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
