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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOY CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 13 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200282 du 7 mars 2022, le tribunal...

...BOY CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée le 7 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Boy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807163 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de...

...BOY CAROLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2006, régularisée par la production de l'original le 10 février 2006, présentée pour la SA Etablissements X, dont le siège social est 50 rue Henri Barbusse à Chambly 60230, représentée par son gérant en exercice, par Me Boy ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201810 en date du 1er décembre 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal enjoigne à la commune d'Angy Oise de procéder, sous astreinte de 100 euros par jour...