Recherche de avec pour avocat BOUSQUET dans la jurisprudence francophone - page 15

...BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Pierre Bousquet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-07481, en date du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que cette juridiction, d'une part, annule les titres de perception émis à son encontre le 18 août 1998, par le ministre de l'intérieur, pour avoir paiement d'une somme de 66.417,89 F, soit 10.125,34 euros, correspondant à un trop-perçu de rémunérations pour la période du 1er octobre 1997 au 30 avril 1998, et, d'autre part, déclare nul, par voie de...

...BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005, présentée pour M. Edouard X, demeurant ..., par M° Bousquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403091/5-3 du 6 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2003 du maire de la ville de Paris acceptant sa démission ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la fonction publique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application...

...BOUSQUET...Vu la requête enregistrée le 8 août 2002 présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Fabien BOUSQUET ; M et Mme Claude X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-4706 en date du 17 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer ladite réduction ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 800 euros au titre de l'article L 761 -1 du code de justice administrative...

...BOUSQUET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE MPR, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée en...

...BOUSQUET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présenté pour le MAIRE DE LA COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, par Me Chateau ; Vu la dite requête, enregistrée au greffe de la Cour...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Personne condamnée par un arrêt de cour... ...Me Bousquet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par : - X... Guilherme, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 3 juillet 2003 par la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, spécialement composée, qui, pour complicité d'importation de produits stupéfiants en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs...

...BOUSQUET...Vu la requête enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est ... Saint Quentin en Yvelines cedex 78065, par Me Francis Y..., avocat au barreau de Paris ; la société BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0005092-0000697-0003212-0004552-0101305 du Tribunal administratif de Versailles en date du 20 juin 2005 et de condamner la commune d'Etampes à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BOUSQUET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 juin 2002 sous le n° 02BX01235 présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. Michel X une indemnité de 6 410 euros dont 5 410 euros portant intérêts au taux légal à compter du 18 août 1999 et la somme de 459,63 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Michel X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...

...BOUSQUET-BELLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004, sous le 04MA00094, présentée pour Mme X Kheira, élisant domicile ..., par Me Bousquet-Bellet, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 013146 du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2001 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement des Bouches-du-Rhône a confirmé une décision de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône lui...

...BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 1999, sous le n° 99MA01079, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Josy-Jean Bousquet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Limoux à lui verser une indemnité de 261.335, 62 F représentant des travaux réalisés à la demande de cette commune que celle-ci se refuse à régler ; 2°/ de condamner la commune de Limoux à lui verser des indemnités d'un...