Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOURDIER dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 avril 2021, 20PA02794

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...SELARL CABARE-BOURDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 14 février 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté son recours gracieux contre la décision du 17 octobre 2018 rejetant ses demandes de nominations sur des offices d'huissiers à créer et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 893 560 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette décision illégale. Par jugement n° 1907531/6-1 du...

France | 29/04/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX02120

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET CABARE-BOURDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601561 du 26 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 mai 2018...

France | 20/05/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2018, 17MA03799

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605045 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande...

France | 03/07/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2018, 17MA03801

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOURDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605046 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2017, Mme B..., représentée par Me C..., demande...

France | 03/07/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 novembre 2011, 11BX00274

17-03-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BOURDIER...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903354 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 novembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande à fin d'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 29 juin 2009 par la communauté urbaine de Bordeaux en vue d'obtenir le paiement de la somme de 625 euros correspondant à une quote-part du loyer annuel dû par la...

France | 29/11/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 février 2009, 07BX01354

...BOURDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2007 sous le n° 07BX01354, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Bourdier ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0501107 en date du 14 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une indemnité de 8 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 27 mars 2004 ; 2° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une indemnité de 20 140 euros ; 3° de mettre...

France | 17/02/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX00133

...BOURDIER...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Henri-Georges X demeurant ..., par Me Bourdier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402503 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 24 novembre 2005 en tant que, par ledit jugement, il a limité la responsabilité du département des Deux-Sèvres à la réparation du tiers des conséquences dommageables de l'accident mortel de circulation dont a été victime leur fils le 6 novembre 2000, rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de la commune de Villefollet et limité à 6 000 euros...

France | 15/04/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 05BX02490

...BOURDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005 sous le n° 05BX02490, présentée pour Mme Berthe X demeurant ..., par Maître Philippe Bourdier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux soit déclarée responsable des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 25 mars 2002, rue Achard à Bordeaux ; 2° de déclarer la communauté urbaine de Bordeaux responsable des conséquences dommageables de la chute dont elle a...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 06 juillet 2004, 00BX01048

...BOURDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981543 du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Afrique du nord ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 06/07/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award