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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 24 octobre 2024, 24TL01239
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUIX ANITA;BOUIX ANITA;BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 22TL21703
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUIX ANITA;BOUIX ANITA;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement...
