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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA03457
...BORZAKIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916621/3-1 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 mars 2009 et autorisé la SNCF à le licencier pour faute ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 13 décembre 2004, 02NT00415
...BORZAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Mes Elbaz et Borzakian, avocats au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99.57 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées restant en litige...
