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| CEDH, AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE (N° 2), 2014, 001-145361
...BORGER U....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE No 2 Requête no 48311/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 4 novembre 2014. STRASBOURG 10 juillet 2014 DÉFINITIF 10/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axel Springer AG c. Allemagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna...
| CEDH, AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE, 2012, 001-109035
...BORGER U....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE Requête no 39954/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axel Springer AG c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Lech Garlicki, Peer Lorenzen Karel Jungwiert, Renate Jaeger, David Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Mark Villiger, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka...
