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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23BX02274
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202274 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 décembre 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 23BX01099
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n°2300705 du 22 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2023, 22BX03070
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 14 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Bordes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX02554
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201519 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2022 et 28 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX00912
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001425 du 3 février 2021, tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2000178 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX02134
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET BORDES GOUCH GALINIE LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Luchon a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 septembre 2015, ainsi que la décision corrélative de placement en congé de maladie ordinaire. Par un jugement n° 1505756 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 19 mai 2020, 19BX04407
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, la décision fixant le pays de renvoi et celle portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902127 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a, en ses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 mai 2020, 19BX04385,19BX4386
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet des Landes de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, 19MA05150
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MONNIER-BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Clarensac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de Nîmes de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les bâtiments de l'école élémentaire et du restaurant scolaire, édifiés dans le cadre d'un marché public de travaux, tenant à des infiltrations, des fissures ou portant sur la surface du sol de l'entrée. Par une ordonnance n° 1901292 du 14 novembre 2019, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
