Recherche de avec pour avocat BONHOMME dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
...BONHOMME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2008, présentée pour Mme Jackie X, demeurant ..., par Me Bonhomme ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701232 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Indre de lui délivrer une autorisation...
...SCP SAUGE BONHOMME-CARDON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 2 septembre 2004, présentés pour M. et Mme José X, domiciliés ..., par Me Sauge ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02 / 1829 en date du 10 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils dans un accident de la route survenu le 13 mars 2001 ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...SCP DRAPEAU et BONHOMME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2005, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Bonhomme ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 24 mars 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2003 par laquelle le directeur du centre départemental « Les Grands Chênes - Saint-Denis » a refusé de la titulariser et a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...BONHOMME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2002, présentée par Me Bonhomme, pour la COMMUNE DE CHATEAUROUX, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CHATEAUROUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamnée à verser à Mlle X la somme de 9 301,01 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant de la décision du 1er février 1995 par laquelle le maire de la commune a mis fin à sa mission de chef de projet de la médiathèque ; 2° subsidiairement, d'annuler le jugement du 23 mai 2002 en tant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 18 novembre 2003, 02BX00018
...SCP DRAPEAU BONHOMME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2002, sous le n° '02BX00018, présentée pour M. Mahfoud X demeurant ..., par la SCP d'avocats Drapeau et Bonhomme ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion et de la décision de renvoi dans son pays d'origine pris à son encontre le 23 mai 2001 par le préfet de l'Indre ; - d'annuler cet arrêté et cette décision...
