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...BONARDEL-ARGENTY OUMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Saône pour...

...BONARDEL-ARGENTY OUMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision née du silence conservé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant quatre mois sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il lui avait présentée par courrier reçu en préfecture le 20 octobre 2020. Par un jugement n° 2102605 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, dont les conclusions ont été regardées comme dirigées contre la décision explicite de refus de titre de séjour édictée par un arrêté du préfet...