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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 23TL01703
30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...BOMSTAIN JONATHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté son recours préalable contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 23TL01764
30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...BOMSTAIN JONATHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours préalable contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille formée...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 23TL01765
30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...BOMSTAIN JONATHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté son recours préalable contre la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille formée pour...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 23TL01787
30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...BOMSTAIN JONATHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté son recours préalable contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille formée...
