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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 17 février 2004, 99MA02095

...BOMBARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 1999 sous le n° 99MA02095, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant, ... par Me BOMBARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 1er juillet 1999 du Tribunal administratif de Marseille en toutes les dispositions autres que celles qui annulent la décision en date du 13 décembre 1996 par laquelle le directeur de La Poste a prolongé de six mois le stage de M. X ; 2°/ d'annuler la décision en date du 29 octobre 1997 par laquelle le directeur de La Poste a décidé son retour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 01MA01327

...BOMBARD...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 2003 : - le rapport de Mme LORANT, présidente assesseur ; - les observations de M. X ; - et les conclusions de M. BOCQUET, premier conseiller ; Sur la régularité du jugement : Considérant que la procédure devant le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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