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61-05 Santé publique. - Bioéthique. ... ...BOKEN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 juillet 2015 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre le protocole de recherche sur des embryons ayant pour finalité l'étude de l'expression du CD146 chez l'embryon humain. Par un jugement n° 1610358 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

61-05 Santé publique. - Bioéthique. 61-10 Santé publique. ... ...BOKEN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 mai 2015 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'unité 1197 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par un jugement n° 1610384 du 21 juin 2017, le...

...BOKEN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La FONDATION JEROME LEJEUNE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 mai 2015 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale unité 1197 à mettre en oeuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la capacité de l'hémangioblaste issu des cellules souches embryonnaires humaines à générer des progéniteurs endothéliaux fonctionnels. Par un jugement...