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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 13NT00276

...BOITEL... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. 19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt. ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Financière Clen, dont le siège est ZI de Saint Benoît La Forêt BP 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2008, 07NT03668

...BOITEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 14 décembre 2007 et 21 mars 2008, présentés pour M. Sédar X, demeurant ..., par Me Boitel, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2792 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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