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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 12 mai 2016, 15DA01349

...BOITEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501093 du 7 juillet 2015, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 janvier 2011, 10DA01055

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2010, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision, en date du 19 mars 2010, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 janvier 2010, 09DA01078

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 août 2009, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 13 février 2008, 07DA01620

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2007, présentée pour M. Abdul Manan X, demeurant ..., par Me Boitel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705903, en date du 17 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la désignation du pays de destination de cette mesure, d'autre part, à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA01080

...SCP BOITELLE - COUSSAU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Villers-sous-Saint-Leu, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Boitelle-Coussau, avocat ; la commune de Villers-sous-Saint-Leu demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-599 du 30 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté en date du 24 janvier 1996 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Villers-sous-Saint-Leu du château et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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