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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 novembre 2011, 11PA03078
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juillet 2011, régularisée le 11 juillet 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Samba A, demeurant au ..., par Me Granjon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018960/6-2 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2010 du préfet de police lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...
...BOAMAH BARBARA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2009, présentée pour M. Affro Francis A, demeurant chez M. B ..., par Me Boamah ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903717/9 en date du 25 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 19 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours suivant la...
