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30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires. ... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé d'inscrire son fils auprès des services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire le matin et l'après-midi. Par un jugement n° 1701724 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision en tant qu'elle refuse d'inscrire le fils...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 septembre 2018, 16VE03684
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...BLUTEAU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Toutain, - les conclusions de M. Errera, rapporteur public, - et les observations de MeA..., substituant Me Rochefort, pour M.B.... Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2017, 15NT02096
...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Design Solidaire a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la région des Pays de la Loire à lui verser la somme de 305 251,68 euros en paiement de prestations qu'elle aurait réalisées pour lui. Par un jugement n° 1207689 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2015, l'association Design Solidaire, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril...
135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du conseil municipal de Lamorlaye du 30 novembre 2012, accordant au maire de la commune le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2 d'enjoindre au maire de Lamorlaye d'émettre un titre de recettes pour restitution des sommes illégalement versées en application de cette délibération, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 15VE02816
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...BLUTEAU ; BLUTEAU ; BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les décisions des 22 et 23 août 2012 mettant respectivement fin à son engagement contractuel et à la concession de logement dont il bénéficiait, à l'échéance du 24 octobre 2012, ensemble la décision ayant implicitement rejeté son recours gracieux, d'autre part, de condamner solidairement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 novembre 2015, 13VE01204
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PHILIPPE B...PUBLICITÉ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 3 émis le 2 février 2012 par la commune de Clamart pour le recouvrement de la somme de 86 656,10 euros correspondant à la redevance due au titre d'un marché de mobilier urbain pour l'année 2012. Par un jugement n° 1202163 du 12 février 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03554
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sauvons l'université " et autres ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le ministre de l'éducation nationale a autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03555
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sauvons l'université " et autres ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le ministre de l'éducation nationale a autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers principaux stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03556
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sauvons l'université " et autres ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le ministre de l'éducation nationale a autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03557
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sauvons l'université " et autres ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le ministre de l'éducation nationale a autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée...
