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30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 07 avril 2020, 19DA01356

...SELARL BLONDEL PAMBO... 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association socio-éducative et judiciaire du Pas-de-Calais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier docteur Schaffner de Lens et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser à titre de provision la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par le jeune A... C... lors de sa naissance et une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 17DA00241

...SELARL BLONDEL PAMBO... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Jamm a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 600 euros et la contribution...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16DA01929

...SELARL BLONDEL PAMBO... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 0905046 d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le maire de Givenchy-en-Gohelle a délivré à l'EARL des Alouettes un permis de construire un bâtiment...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 mars 2014, 12DA00639

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., par la SCP Savoye, Daval ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0905046-0906546 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté non daté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 11 avril 2013, 11DA01466

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO... 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me J.-F. Pambo ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707133 du 7 juillet 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur sa demande à concurrence de 3 632,48 euros et que cette somme devait porter intérêts, rejeté le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 décembre 2012, 11DA01463

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me S. Robilliart, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002926 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date 20 janvier 2009 ayant prononcé à son encontre la sanction de deux ans d'exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 10DA00299

...BLONDEL... 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. ...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 10 mars et 24 septembre 2010, régularisés par la production des originaux les 16 mars, 1er avril, 31 août et 27 septembre 2010, présentés : - d'une part, pour l'ASSOCIATION STOPEOLE, représentée par son président, dont le siège est situé 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00055

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la lettre, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative de Douai, par laquelle le Tribunal administratif de Lille a transmis à celle-ci le courrier présenté pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Pambo, avocat, par lequel il demande au Tribunal d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 06DA01618 en date du 28 décembre 2007 qui, après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0200004 en date du 13 juillet 2006 pour irrégularité, a annulé la décision implicite de La Poste refusant à M. A, fonctionnaire titulaire du grade de reclassement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00056

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu l'ordonnance en date du 23 avril 2009 du président du Tribunal administratif de Lille, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative de Douai, renvoyant à celle-ci le courrier présenté pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Pambo, avocat, par lequel il demande au Tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 06DA01623 en date du 7 avril 2008 du Président de la Cour qui, après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 298227 en date du 13 juillet 2006 pour irrégularité, a annulé la décision implicite de La Poste refusant à M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 mars 2010, 07DA01323

...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SADE, dont le siège social est situé 36 rue Nationale à Sainte Catherine les Arras 62223, par la SELARL Blondel, Van Den Schrieck, Robilliart, Pambo ; la société SADE demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0106000 du Tribunal administratif de Lille du 12 juin 2007 qui l'a condamnée à payer une somme de 307 242,25 euros à la commune de Liévin, majorée des intérêts de droit à compter du 12 novembre 2004, en réparation des désordres...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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