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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 septembre 2019, 19MA00688
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'ils forment a été assujetti au titre des revenus des années 2012, 2013 et 2014 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque. Par un jugement n° 1602947, 1602948 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 septembre 2019, 19MA00691
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'ils forment a été assujetti au titre des revenus des années 2013 et 2014 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque. Par un jugement n° 1603226 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 12 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 12 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque. Par un...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
