Recherche de avec pour avocat BLEIN dans la jurisprudence francophone - page 6

24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ... ASSOCIES ; BLEIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02434, présentée pour M. Joseph B, ..., par Me Orabona, avocat ; M. Joseph B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900045 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite par laquelle le maire d'Albitreccia a rejeté la demande de M. et Mme A de faire cesser une occupation sans titre du domaine public et a enjoint à ladite commune de prendre les mesures de nature à faire cesser...