Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BLAZY dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 93 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 novembre 2004, 00BX02438

...BLAZY...Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... par Me Blazy, avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 21 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui remettre des feuilles d'enlèvement de produits viti-vinicoles ; 2 de prononcer l'annulation de la décision du 2 juillet 1998 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects a refusé de lui délivrer les fiches d'enlèvement qu'il avait réclamées...

France | 02/11/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 08 juin 2004, 00BX00274

...BLAZY...Vu la requête, enregistrée les 8 et 9 février 2000 sous le n° 00BX00274, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, dont le siège est 207, rue Fontainebleau à Mont-de-Marsan Cedex 40013, par Me Blazy ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de condamnation de l'hôpital de Dax à lui rembourser la somme de 97 573,61 francs représentant ses débours à la suite de la contamination par l'hépatite C de Mme X à la suite d'une transfusion sanguine ; 2° de...

France | 08/06/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 octobre 2003, 00NT00149

...BLAZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000, présentée pour M. Dominique Y, demeurant ..., par Me BLAZY, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-239 du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du X de Cherbourg à lui verser une somme de 1 050 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son séjour dans cet établissement en octobre et novembre 1982 ; 2° de condamner le X de Cherbourg à lui verser cette somme et celle...

France | 30/10/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award