Recherche de avec pour avocat BLANC ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2002, 99-13408
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Irrecevabilité - Assurance - Demande en garantie non formulée en première instance - Intervention volontaire... ...Avocats : MM. Blanc, Foussard, Odent, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....Attendu qu' en décembre 1985, la société JCB Ile-de-France a vendu à la société Omnium de traitement et de valorisation OTV un chariot élévateur, lequel a occasionné un accident à son conducteur, M. X..., salarié de la société OTV ; que la société OTV et la CPAM de la Manche, qui avait indemnisé la victime, ont assigné la société JCB Ile-de-France, laquelle avait souscrit un contrat responsabilit...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 277981
34-03-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÉGIMES SPÉCIAUX. EXPROPRIATION D'URGENCE. - CAS OÙ LA DÉGRADATION DE L'IMMEUBLE EN... ...BLANC ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire, le mémoire et les observations complémentaires, enregistrés les 24 février et les 11 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 janvier 2007, 279638
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...BLANC ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril et 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2000 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a refus...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 mars 2007, 285288
...BLANC ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 22 septembre 2005 et le 17 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 janvier 2000 du directeur des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants-Malades et de la décision du 9 mai 2000 du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 309053
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...BLANC ; FOUSSARD...Vu, 1° sous le numéro 309053, le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX, dont le siège est ... ; la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 juin 2007 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a déclaré irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 mai...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 309055
...BLANC ; FOUSSARD...Vu, 1° sous le numéro 309055, le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. François C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 juin 2007 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a déclaré irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2006 de la chambre régionale de discipline de Bourgogne lui infligeant la sanction de suspension temporaire d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire pendant six mois, dont quatre mois...
