Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BISALU dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 92 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 04 mai 2006, 05NC01541

...BISALU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 2005, présentée pour Y... Hawa X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2005, l'ordonnance n° 285215 en date du 14 octobre 2005 du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête de Y... Hawa X ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501659 en date du 23 août 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejet...

France | 04/05/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 30 janvier 2006, 03PA03688

...BISALU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 septembre 2003, présentés par M. MAFLUILA Y..., demeurant ... ; M. MAFLUILA Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 mai 2001 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial pour sa fille mineure, Ornella X... Y ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale d'autoriser le regroupement familial de sa fille, sous astreinte, et à défaut qu'il lui soit enjoint...

France | 30/01/2006 | 5eme chambre - formation b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award