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CEDH | CEDH, AFFAIRE SEFERİ YILMAZ c. TURQUIE, 2018, 001-181105

...BINGÖL DEMIR A. ; KARTAL G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEFERİ YILMAZ c. TURQUIE Requêtes nos 61949/08, 38776/09 et 44565/09 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 13/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Seferi Yılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan...

CEDH | 13/02/2018 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MUSTAFA AVCİ c. TURQUIE, 2017, 001-173622

...BINGOL DEMIR A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA AVCİ c. TURQUIE Requête no 39322/12 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mustafa Avci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

CEDH | 23/05/2017 | Cour (deuxiÈme section)
 
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