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...BIDNIC T....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AIT ABBOU c. FRANCE Requête no 44921/13 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 DÉFINITIF 02/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ait Abbou c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...BIDNIC T....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALOUACHE c. FRANCE Requête no 28724/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alouache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...