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| CEDH, AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE (N° 3), 2019, 001-194313
...BESTAS M.D. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE No 3 Requête no 8732/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley...
| CEDH, AFFAIRE TAŞÇI ET DEMİR c. TURQUIE, 2012, 001-110708
...BESTAS M.D. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞÇI ET DEMİR c. TURQUIE Requête no 23623/10 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 DÉFINITIF 03/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşçı et Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
