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France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02272

...BESSY FLORENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105131 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Bessy...

France | 12/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02275

...BESSY FLORENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105289 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, M. B..., représenté par Me Bessy...

France | 12/12/2024 | 2ème chambre
 
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