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...BERTRANDON ; BERTRANDON ; BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et le GFA de Leybarnie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler partiellement la décision notifiée le 26 octobre 2012 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne réunie le 15 octobre 2012 n'a que partiellement fait droit à la réclamation n° 22 qu'ils ont formée dans le cadre des opérations d'aménagement foncier des communes de Vanxains et de Siorac de Riberac. Par un jugement n° 1204541 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif...

...BERTRANDON ; BERTRANDON ; BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et le GFA de Leybarnie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne réunie le 15 octobre 2012 dans le cadre des opérations d'aménagement foncier des communes de Vanxains et de Siorac de Riberac, portant sur la réclamation n° 21 de M. D... et la SCI Dream Tisonnie. Par un jugement n° 1204542 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...