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| 03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domartin a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500343 du 28 mars...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Petit pont a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500342 du 28...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet du Jura lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500503 du 28 mars 2017, le tribunal...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500292 du 28 mars 2017, le...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL les Trois mulets a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500273 du...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Beuchot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500315 du 28...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet du Jura lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500313 du 28 mars 2017, le tribunal...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL des Fondreaux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500316 du 28...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Club de loisirs et d'action de la jeunesse de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet du Doubs lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC de la Combe de Laisia a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet du Jura lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500291 du 28...
