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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2009, 08BX00996

...BERTEAUX...Vu la requête et les pièces complémentaires enregistrées au greffe de la cour respectivement les 8 avril et 7 mai 2008, présentées pour la SCI DE BOS, dont le siège est situé 7 rue Jean Baptiste Greuze à Saint-Médard-en-Jalles 33160, par Me Condat, avocat au barreau de Bordeaux ; La SCI DE BOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a délivré à la société Aquidec un permis de construire en vue de...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2009, 08BX00997

...BERTEAUX...Vu la requête et les pièces complémentaires enregistrées au greffe de la cour les 8 avril et 7 mai 2008, présentées pour l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DES JALLES , dont le siège est situé 7 Rue Jean-Baptiste Greuze à Saint-Médard-en-Jalles 33160, par Me Condat, avocat au barreau de Bordeaux ; L'ASSOCIATION LES RIVERAINS DES JALLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles du 5 avril 2004 délivrant un permis de construire à la...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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